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Conditions Générales de Vente


Régissant les rapports entres les agences de voyages et leurs clientèles, conformément à la loi n° 92-645 du 13 juillet 92, et à son décret d’application n°94-490 du 15 juin 94.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes nos propositions, devis et contrats se rapportant à des prestations de voyage et/ou de séjours proposés par notre société à la clientèle. Elles sont constituées du titre VI du décret n°94-490 du 15 juin 94 et par les dispositions ci-après non contraires au titre VI de ce décret. Elles sont complétées par les éléments figurant dans le bulletin d’inscription pour toutes les rubriques relatives aux caractéristiques du voyage qui apportent des précisions ou des modifications par rapport à celles figurant dans les brochures, devis ou propositions, programmes de voyage. Le bulletin d’inscription constitue le contrat avec le client. Toutefois, sur sa demande, notre société peut inscrire à titre provisoire un client au bénéfice d’une prestation sans engagement de sa part. Cette place sera retenue tant qu’elle ne sera pas nécessaire pour un client désirant s’inscrire à titre définitif sans toutefois pourvoir excéder quelques jours.

Art.95.–Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art.96.-Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations à l’occasion du voyage ou du séjour tel que :
1-La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés;
2-Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil; 3-Les repas fournis;
4-La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
5-Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement;
6-Les visites, les excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7-La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que; si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participant, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8-Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9-Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article 100 du présent décret;
10-Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
11-Les conditions d’annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
12-Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13-L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Art.97.-L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art.98.-Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes: 1-Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur;
2-La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3-Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4-Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil;
5-Le nombre de repas fournis;
6-L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit;
7-Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8-Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après;
9-L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans les prix de la ou les prestations fournies;
10-Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 p.100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11-Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;
12-Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire des services concernés;
13-La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur, dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article 96 ci-dessus;
14-Les conditions d’annulation de nature contractuelle;
15- Les conditions d’annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
16-Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17-Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18-La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;
19-L’engagement de fournir par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes;
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours des mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art.99.-L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas à une autorisation préalable du vendeur.

Art.100.-Lorsque que le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Art.101.-Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art.102.-Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l’acheteur sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées; l’acheteur reçoit, dans ce cas une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art.103.-Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis: -soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix; -soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Conditions Particulières de Vente

Inscriptions : L’inscription à l’un de nos voyages implique l’acceptation des conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle en application de l’arrêté interministériel publié au Journal Officiel de la République Française daté du 17 juin 1994 (cf. Conditions Générales de Vente ci-joint). Elle implique également l’acceptation des conditions particulières ci-dessous. La signature du bulletin d’inscription sous-entend leur acceptation. Toute inscription devra être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du montant total du voyage, la réception de cet acompte n’impliquant l’acceptation de la réservation que dans la mesure des places disponibles. Le solde du voyage devra être réglé à réception de facture, c'est-à-dire à peu prés à 5 semaines du départ. Une inscription sur l’un de nos voyages à moins de 30 jours du départ implique le règlement total du prix du voyage par carte bancaire. Si le solde du voyage ne nous était pas parvenu 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d’annuler la réservation et cela sans indemnités.

Annulation : Nous nous réservons le droit d’annuler un voyage jusqu’à 31 jours de la date du départ (dans ce cas votre acompte vous sera intégralement rendu) moins si les raisons sont liées à la sécurité, catastrophes naturelles, évènements sociaux, instabilité politique, etc.
Si vous devez annuler votre voyage, les sommes versées vous seront remboursées sous réserve des retenues suivantes :
-Plus de 35 jours avant le départ : frais d’annulation forfaitaires de 100 Euros par personne (sauf si billets émis, dans ce cas les frais retenus seront le prix du billet + 100 euros - taxes aéroport si remboursables, certaines compagnies aériennes ne remboursant plus les taxes d’aéroport en cas d’annulation)
-De 35 jours à 21 jours du départ : 35% du prix du voyage
sera retenu + billet d’avion si émis – taxes d’aéroport si remboursables
-De 20 jours à 14 jours du départ : 50% du prix du voyage sera retenu + billet d’avion si émis – taxes d’aéroport si remboursables
-De 14 jours à la date de départ : 100% du prix du voyage sera retenu – taxes d’aéroport si remboursables
Dans certains cas où l’émission des billets est impérative à plus de 35 jours du départ, ceux-ci ne pourront être remboursés. Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance annulation. Une assurance annulation vous sera proposée lors de votre inscription. Vous devrez nous signaler à la date de l’inscription si vous souhaitez y souscrire ou non. Cette assurance annulation n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Vous pouvez également souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de votre choix. Notez que vous êtes en principe couverts pour l’annulation et le rapatriement si vous réglez votre voyage avec une carte bancaire de type Infinite, Premier ou Gold. Merci de le vérifier auprès de votre banque.

Condition de ventes particulières liées à l’Afrique Australe, à l’Afrique de l’Est et tous les voyages « privatisés » ou « sur mesure » :

Etant donné les acomptes non remboursables que nous devons régler dès votre inscription : Dès votre inscription et jusqu’à 45 jours du départ, il sera retenu 35% du prix du voyage (- taxes d’aéroport si remboursables ou billet non émis) De 44 à 20 jours du départ, il sera retenu 60% du prix du voyage (- taxes d’aéroport si remboursables ou billet non émis) De 20 jours à la date de départ, il sera retenu 100% du prix du voyage (- taxes d’aéroport si remboursables) Nb : Si le billet d’avion n’a pas été émis, il pourra être remboursé intégralement – frais de dossier de 50 euros. Lorsque l’émission des billets est impérative à plus de 35 jours du départ, ceux-ci ne pourront être remboursés. Nous vous conseillons donc de souscrire une assurance annulation. Une assurance annulation vous sera proposée lors de votre inscription. Vous devrez nous signaler à la date de l’inscription si vous souhaitez y souscrire ou non. Cette assurance annulation n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Vous pouvez également souscrire une assurance annulation auprès de l’assureur de votre choix. Notez que vous êtes en principe couverts pour l’annulation et le rapatriement si vous réglez votre voyage avec une carte bancaire de type Infinite, Premier ou Gold. Merci de le vérifier auprès de votre banque.

Responsabilités :

Nous ne saurions nous substituer à la responsabilité de chacun des participants. Ceux-ci doivent se plier aux règlements internationaux et formalités de police, douane et santé à tout moment du voyage. Chaque participant doit prendre à sa charge l’obtention des documents (pièces d’identité, visas, carnets de vaccinations, autorisations, etc.) exigés par les autorités des pays visités. Les renseignements que nous vous fournissons dans nos programmes, devis ou fiches techniques/pratiques ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Ils ne concernent que les citoyens français. Nous vous conseillons de vérifier par vous-mêmes avant le départ auprès des autorités concernées la liste des documents obligatoires. Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du participant et pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement. Notre société dispose d’une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle conforme aux prescriptions de la loi contactée auprès de la compagnie Hicox, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris (HA RCP0080571)

Risques :

Chacun doit être conscient que, vu le caractère de nos voyages, il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Chacun doit les assumer en connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents ou incidents pouvant survenir à l’agence ou aux guides et/ou différents prestataires. Ceci est valable pour les ayant droit et tout membre de la famille. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur et/ou le prestataire local. Nous ne saurions être tenus responsables des accidents dus à l’imprudence d’un membre du groupe. Nous nous réservons le droit d’exclure d’un groupe toute personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne saurait être due à ce titre.

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